exécution aux frais et risques – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

La jurisprudence, base d’exécution aux frais et risques d’ordre public

Cet arrêt nous donne l’occasion de voir le pouvoir que s’est octroyé le Juge Administratif sur l’exécution aux frais et risques d’une part, prévue […]...

Naouale El YAKHLIFI

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Des risques de frais issus des frais et risques ?

L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il en devient acrobatique de ne pas aussi se casser [&he...

Justine LAUER

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L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?

L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant comme après avoir soldé le marché de travaux. Le [&hellip...

Justine LAUER

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Exécution aux frais et risques : ne prenez pas le risque de passer à côté !

La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d’un marché de substitution pour achever les prestations [&hell...

Étiquette : exécution aux frais et risques

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