Étiquette : liberté contractuelle

• Analyses juridiques

Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?

Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...

Naouale El YAKHLIFI

05/01/2026 2 min read

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• Analyses juridiques

Quelle durée pour un marché public ?

« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les [&helli...

Justine LAUER

27/11/2023 4 min read

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• Analyses juridiques

Acte d’engagement non visé dans les pièces contractuelles, signe de désengagement ?

Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison –  pour sa rigidité apparente et pour son formalisme [&hellip...

estelle.morello

15/11/2023 2 min read

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• Analyses juridiques

Quittons-nous bons amis, quittons-nous bons copains !

L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre les modifications règlementaires et les entrées en vigueur, l’achat […]...

Justine LAUER

17/01/2023 4 min read

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