« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les accords-cadres les choses sont claires (4 ans maximum pour les pouvoirs adjudicateurs, 8 ans maximum pour… Continue Reading →
Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison – pour sa rigidité apparente et pour son formalisme à outrance (règles procédurales, documents et mentions obligatoires, délais contraints…). Un formalisme et une réglementation tels,… Continue Reading →
L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre les modifications règlementaires et les entrées en vigueur, l’achat public durable, le taux de l’avance, les marchés de travaux dispensés de procédure et les données… Continue Reading →
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