Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux de casino municipal d’une durée de douze ans a été attribuée au délégataire sortant. Mécontent des conditions de remise en concurrence, le préfet, au titre… Continue Reading →
Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur la question de la référence à des marques dans le cahier des charges des marchés. Dans la mesure où le code de la commande publique… Continue Reading →
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
