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La référence à des marques : j’achète !?

Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur la question de la référence à des marques dans le cahier des charges des marchés. Dans la mesure où le code de la commande publique… Continue Reading →

On n’en a pas fini avec le RSE !

R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE… Continue Reading →

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