Les obligations AGEC au 1er juillet 2024
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
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Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses relatives aux achats « AGEC ». Et à cette occasion, elle [&helli...
La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses AGEC ». Pour mémoire, la loi anti-gaspillage pour une économie [&helli...
Le « Guide Vert » du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l’application REAP (Recensement économique des achats […]...
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie [&hel...
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 [&hellip...