loi MOP Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et [...

Julien Prince

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Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative

Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de [&hel...

Julien Prince

Analyses juridiques

Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...

Étiquette : loi MOP

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