Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et leurs compétences remaniées. Zoom sur les principaux impacts en matière de marchés publics. Harmonisation des… Lire la suite →
Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de prestations intellectuelles. L’objectif est de responsabiliser financièrement le maître d’œuvre, notamment lorsque survient une augmentation brutale… Lire la suite →
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce début du mois de mars. Coup de projecteur sur les principales dispositions impactant le droit des… Lire la suite →
Le 12 avril, le journal officiel publiait le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique. Ce texte modifie notamment le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP), portant ainsi… Lire la suite →
© 2020 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑