Le référé précontractuel
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) […]...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article peut vous servir de confirmation sur la marche à [&he...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un [&helli...
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de [&hel...
Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité [&h...
Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un maire sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et [&hellip...