Votre Été a-t-il été ponctué d’après-midis de détente au bord de la piscine ? Si ce n’est pas le cas, le contentieux d’aujourd’hui va vous […]...
Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit d’un acheteur qui a fait appel à un maître […]...
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de [&hel...
Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n’y a pas d’urgence, il n’y a que des gens pressés”. Notre acheteur a été [&hellip...
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les […]...
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L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence [&hel...
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à [&hell...
