Quel est le tribunal compétent en cas de litige ? C’est la question posée dans notre arrêt. Quoique très importante, elle n’a paradoxalement été tranchée que très récemment...
Il faut savoir prendre son temps, si l’on ne veut pas le perdre à recommencer. C’est ce que nous rappelle notre arrêt. Il s’agit d’un acheteur public qui modifie les caractéristiques des échantillons de pantalons à remettre par les candidat...
Voici une infographie synthétique relative à la programmation des achats. Quels sont les principaux avantages de cette p...
Comment un acheteur public peut exclure un candidat d’un pays tiers non signataire d'un accord international, au regard d’une loi de son pays membre ?...
Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux. Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l'article 6 du règlement de la consultation p...
Voici une infographie synthétique relative à un des marchés globaux, la co...
Comment réagir en cas d’inexécution des prestations par le titulaire ? Voici le contre-exemple pour faire une exécution aux frais et risq...
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) peut légitimement faire l’objet d’une procédure avec négociation estime le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble. Un [&hell...
Nouveautés réglementaires pour vos pratiques d’achat public L’Union européenne a récemment adopté trois nouveaux règlements qui concernent directement la commande publique. Ces textes, publiés [&hell...
Le Conseil d’État vient de trancher clairement : même quand vous résiliez un marché aux torts exclusifs du titulaire, vous devez payer les prestations [&h...
