L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la [&hell...