Renvoi dans les cordes pour le mémoire technique avec renvois…
Un mémoire technique ne comprenant pas "physiquement" les informations demandées et procédant par renvois (liens de téléchargement) peut constituer un motif d'irrégularité de l'offr...
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La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et caractère « intégralement » obligatoire du Règlement de consultation dans la [&hell...