mise en concurrence – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Le juge ne se substitue pas à l’acheteur en référé précontractuel !

Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction d’une procédure de passation d’un marché de production audiovisuelle. […]...

Jude SENEGAS

Analyses juridiques

Pas de contrat pas de chocolat !

Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique [&hel...

Naouale El YAKHLIFI

Infographies

Les concessions

❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Un défaut de passation n’entache pas forcément l’exécution du marché

Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas échéant, être utilement invoquée à l’appui du référé précontractuel […]...

Étiquette : mise en concurrence

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