Modification Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Travaux supplémentaires : peut-on modifier le devis des entreprises ?

Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour administrative d’appel de Marseille a été saisi d’un différend [&hellip...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !

Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...

estelle.morello

Analyses juridiques

Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !

Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements… Tel est l’esprit du code… Il n’est néanmoins pas évident de savoir […]...

Estelle

Analyses juridiques

Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique

Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de [&hell...

Étiquette : Modification

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