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Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !

Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de réexamen – prévue au contrat – les conditions prévues par cette dernière devaient être remplies (V…. Continue Reading →

Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !

Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements… Tel est l’esprit du code… Il n’est néanmoins pas évident de savoir si le délai proposé est justement suffisant. La jurisprudence nous donne un nouvel exemple pour éclairer… Continue Reading →

Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique

Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le pouvoir réglementaire de continuer à peaufiner son intégration dans le… Continue Reading →

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