pénalité excessive Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

140 % du marché en pénalités : le juge sort le carton rouge !

En ces temps de coupe du monde (et autre finale remportée par nos amis parisiens), la Cour administrative vient sortir le carton rouge pour...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Pénalités, peut-on s’y soustraire ?

« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec [&hellip...

Étiquette : pénalité excessive

140 % du marché en pénalités : le juge sort le carton rouge !

Pénalités, peut-on s’y soustraire ?

Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?

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