« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré ici par une contestation de l’application des pénalités d’inexécution de contrats[1]. Elles seraient inapplicables pour cause… Continue Reading →
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, si le juge dispose… Continue Reading →
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