Étiquette : pli hors délai

• Analyses juridiques

Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?

Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique exhorte les acheteurs à annoncer toutes les obligations imposées [&h...

Naouale El YAKHLIFI

10/09/2025 3 min read

Lire Plus

• Infographies

Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?

❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...

estelle.morello

12/10/2023 1 min read

Lire Plus

• Analyses juridiques

Pli hors délai : faut-il compter les secondes ?

Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à [&he...

Justine LAUER

28/02/2023 3 min read

Lire Plus

• Analyses juridiques

Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur […]...

Justine LAUER

13/06/2022 4 min read

Lire Plus