Souvenez-vous ! C’était en 2021, et il semble que personne n’ait jamais vraiment cessé d’en parler depuis… Le Conseil d’État avait jugé qu’un acheteur ne […]...
Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique exhorte les acheteurs à annoncer toutes les obligations imposées [&h...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et heure limites de réception des offres (DLRO) fixées à [&he...
Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur […]...
