Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique (Conseil d’État 14/10/2015, 390968, Revetsens). Il [&hellip...
La question n’est pas nouvelle, qui en décembre dernier s’était vu répondre par la cour administrative d’appel de Bordeaux que la seule perte de [&hellip...
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique le principe général [&hellip...
