Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci soit en lien avec les critères de choix, l’objet du marché ou ses conditions d’exécution, il en va différemment des éléments de candidature, ainsi que… Continue Reading →
Les procédures restreintes sont celles dans lesquelles seuls les opérateurs économiques sélectionnés sur la base de leur candidature sont admis à présenter une offre. L’acheteur a ainsi prévu les modalités d’attribution dans les documents de marché. Lors d’une première phase… Continue Reading →
La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à l’honneur (voir nos billets « Sous-critère es-tu là ? » et « Sous-critère es-tu là ? Vol.2 »). Mais une fois n’est pas coutume, c’est la publicité des critères de choix… Continue Reading →
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