Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un « retrait » ?! On vous explique tout 🙂 En droit administratif, il est possible de faire un sort à… Continue Reading →
Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois de plus démontré qu’elles avaient encore des choses à dire ! En l’occurrence, la question qui a… Continue Reading →
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