Réception sous réserves : attention au faux départ de la garantie décennale
Focus Contrat réceptionné… mais pas vraiment terminé : le Conseil d’État recule le point de départ de la garantie décennale. Notre arrêt apporte en […]...
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En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d’enseignements sur les risques « d’accident de parcours » en matière d’établissement du décompte d’un marché […]...
Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un […]...
Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois [&helli...