Le vice qui n’a pas de lien direct avec l’éviction ne fait pas annuler le marché !
Un candidat évincé peut-il faire tomber un marché en invoquant n’importe quelle irrégularité de l’attributaire ? Pas si elle n’a aucun rapport direct avec […]...
Un candidat évincé peut-il faire tomber un marché en invoquant n’importe quelle irrégularité de l’attributaire ? Pas si elle n’a aucun rapport direct avec […]...
Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter [&hellip...
Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue le 18 mars 2025, l’affirme sans détour : l’acheteur [&helli...
Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ? Cette question revient régulièrement dans les prétoires, tant la portée d’un tel vice est importante. Rappelez-vous : certains [&helli...