⚖️ Résiliation aux frais et risques : quelles étapes respecter en cas de défaillance du titulaire ? Lorsqu’un titulaire ne respecte pas ses obligations [&hellip...
Une mise en demeure incomplète, une résiliation prononcée vingt jours plus tard, une entreprise de gros-œuvre condamnée à en supporter les frais et risques [&hel...
Les règles de l’art ne sont pas une option décorative. Les juges viennent le rappeler dans le cadre de ce marché public. Il [&he...
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Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la résiliation aux frais et risques occupe toujours une position [&h...
