L’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu « Décret simplification », qui apporte son lot de cadeaux… pour partie [&helli...
Aujourd’hui, on va vous parler d’un sujet qui vaut de l’or : il s'agit du prix du marché, et plus particulièrement de son actualisation ou sa révision. Quelle différence ? Comment ça marche ? La commande publique en short vous dit tout...
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des […]...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique sont plus que jamais essentielles. … Essentielles, pour ne [...
Télécharger cette Infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre [&hell...
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...
