Le contexte social a eu des répercussions sur la commande publique, notamment sur le fameux principe d’intangibilité du prix[1], théorisé en partie par la doctrine[2] et empêchant les avenants de révision. Nous vous en parlions dans un précédent article, le… Continue Reading →
Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car à faire et défaire ils s’épuisent…La Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de… Continue Reading →
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