tarn-et-garonne – Blog de la commande publique

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Un agent public peut-il être candidat ?

À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que l’agent public candidat débarque ! Un agent public peut-il présenter [&hell...

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Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – [&h...

Étiquette : tarn-et-garonne

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