Tag travaux supplémentaires

Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?

La réponse à cette question peut sembler évidente…dans la mesure ou le sous-traitant a droit au paiement direct lorsque le montant du contrat est égal ou supérieur à 600 euros (Article L.2193-11 du CCP et article 6 de la loi… Continue Reading →

Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?

« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux c’est bien mais si l’acheteur ne veux pas tant pis pour toi…   Que faire quand une société a réalisé des travaux supplémentaires, qu’elle réclame… Continue Reading →

De nouvelles possibilités d’indemnisation des travaux supplémentaires

Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a priori simples : le titulaire est rémunéré pour un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour le réaliser. Mais à tout principe, ses… Continue Reading →

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