Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?

[…] Le statut de sous-traitant est particulièrement protecteur et confère de nombreux droits et prérogatives aux entreprises agissant en qualité de sous-traitant (paiement direct et droit à l’avance pour le sous-traitant de premier rang, garanties financières pour les sous-traitants de rangs inférieurs…). Voir à ce sujet notre infographie : Quel cadre juridique pour la sous-traitance ? […]

[…] Le sous-traitant de premier rang d’un marché public dispose d’un statut privilégié, puisqu’il bénéficie, notamment, d’un droit au paiement direct pour les prestations supérieures à 600€ TTC (voir notre article : Quel cadre juridique pour la sous-traitance). […]

[…] Le décor de l’action va vous être familier : Le cas du paiement direct d’un sous-traitant par l’acheteur (voir ici un rappel sur la cadre de la sous-traitance en marchés publics). […]