Avant de scruter les erreurs supposées de l’acheteur, encore faut-il avoir soigné sa propre offre. Notre arrêt rappelle qu’une offre irrégulière peut sérieusement limiter les moyens qu’un concurrent évincé peut utilement invoquer devant le juge du contrat.
Le requérant évincé conteste notamment la notation des offres. Néanmoins il n’a pas respecté l’obligation de reprise de personnel.
Les juges admettent que l’acheteur pouvait imposer aux candidats la reprise des agents de la régie de transports, notamment par détachement ou mise à disposition. Cela est autorisé en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Cette exigence n’était ni étrangère à l’objet de la concession ni manifestement inutile à l’analyse des offres. Elle pouvait donc constituer une exigence obligatoire du DCE, que les candidats devaient respecter.
En conséquence, l’offre du groupement, qui ne prévoyait pas la reprise de l’ensemble des personnels concernés et renvoyait à l’acheteur le coût des agents non transférés, était irrégulière, quand bien même elle avait été classée et notée.
Une offre irrégulière réduit fortement les moyens que le candidat évincé peut invoquer !
Les juges rappellent qu’un concurrent évincé dont l’offre est irrégulière ne peut utilement invoquer, dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat, que :
- Les vices d’ordre public ;
- Les manquements directement en rapport avec son éviction ;
- Ou les irrégularités ayant elles-mêmes entraîné le caractère irrégulier de son offre.
Ainsi, le groupement ne pouvait plus utilement contester :
- La modification alléguée des sous-critères ;
- La notation financière ;
- L’insuffisance alléguée des informations.
Ces moyens étaient inopérants, faute de lien direct avec son éviction, dans la lignée de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
L’arrêt rappelle également une exigence importante pesant sur l’autorité concédante : elle doit fournir aux candidats une information suffisante sur les caractéristiques essentielles de la concession.
La Cour considère que ces informations permettaient aux candidats d’évaluer correctement les charges de personnel et de construire leur offre.
