Analyses juridiques
Principe d’impartialité et liberté d’exercice de profession, quel équilibre?
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son
Que faire des prescriptions techniques impossibles ?
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait
Une transaction à plusieurs ?
On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous
Travaux supplémentaires : peut-on modifier le devis des entreprises ?
Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour
L’acheteur peut-il résilier sans mise en demeure ?
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute,
Les nouveaux seuils, c’est parti !
Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les
Quelle durée pour un marché public ?
« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse
La variation des prix peut-elle s’imposer aux acheteurs parapublics (SEM, SA HLM…) ?
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation
Pénalités de retard : quel point de départ ?
Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel
Achat sans procédure : l’entreprise évincée peut-elle obtenir une indemnité ?
Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait,
La « cause », qu’est-ce que c’est ?
Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non
Un délai « adapté », c’est quoi ?
Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales,