Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 17/07/2024

Le petit point sur… « la cession et le nantissement de créance »

La cession de créance se définit comme un mécanisme par lequel un professionnel (le cédant)

Justine LAUER 16/07/2024

Visite obligatoire : et si l’entreprise manque le coche ?

Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par

Naouale El YAKHLIFI 15/07/2024

Focus sur la Directive sur le devoir de vigilance

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, « Corporate Sustainability

Estelle 12/07/2024

Opportunité dans l’analyse des candidatures et des offres : le juge se positionne 

L’analyse des candidatures des soumissionnaires à leurs consultations et l’évaluation des offres qu’ils déposent sont

Estelle 10/07/2024

Un contentieux CADA-clysmique

L’accès aux documents administratifs détenus par l’Administration est un droit octroyé aux administrés dont la

Naouale El YAKHLIFI 09/07/2024

Même offre pour l’accord-cadre et le 1er MS : le Juge dit NON !

L’accord-cadre à marchés subséquent est une technique d’achat intéressante en ce qu’elle permet la meilleure

Naouale El YAKHLIFI 08/07/2024

Prestation incomplète : refus total de paiement possible ?

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui

Estelle 05/07/2024

Inertie dans l’établissement du DGD, à qui la faute ?

Qui dit réception des travaux, dit Décompte Général et Définitif (DGD), dit paiement final des

Naouale El YAKHLIFI 02/07/2024

Comment rejeter une offre inacceptable en accord-cadre ?

Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être

Justine LAUER 01/07/2024

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ?

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du

Justine LAUER 28/06/2024

Comment contester une déclaration sans suite ?

Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif

Justine LAUER 26/06/2024

Des nouvelles du « mandat implicite »

Dans un jugement du tribunal administratif de Marseille 30 mai 2024, le « mandat implicite » a