Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 11/12/2023

Principe d’impartialité et liberté d’exercice de profession, quel équilibre?

Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son

Justine LAUER 08/12/2023

Que faire des prescriptions techniques impossibles ?

Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait

Justine LAUER 06/12/2023

Une transaction à plusieurs ?

On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous

Justine LAUER 05/12/2023

Travaux supplémentaires : peut-on modifier le devis des entreprises ?

Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour

Justine LAUER 04/12/2023

L’acheteur peut-il résilier sans mise en demeure ?

Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute,

Justine LAUER 01/12/2023

Les nouveaux seuils, c’est parti !

Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les

Justine LAUER 27/11/2023

Quelle durée pour un marché public ?

« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse

estelle.morello 24/11/2023

La variation des prix peut-elle s’imposer aux acheteurs parapublics (SEM, SA HLM…) ?

Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation

Justine LAUER 22/11/2023

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel

Justine LAUER 21/11/2023

Achat sans procédure : l’entreprise évincée peut-elle obtenir une indemnité ?

Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait,

Justine LAUER 20/11/2023

La « cause », qu’est-ce que c’est ?

Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non

Justine LAUER 17/11/2023

Un délai « adapté », c’est quoi ?

Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales,