Analyses juridiques
Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte ?
Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 janvier?
Responsabilités constructeurs : réceptionner avantage le maître d’ouvrage !
Dans un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a jugé que la prescription
Restauration collective : A nouvelle année, nouvelle fiche !
Souvenez-vous : c'était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre
Régularisation des offres et négociation : même combat pour les concessions !
« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la
Peut-on attribuer au candidat classé second ?
Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ?
Marché de travaux : attention aux groupes de contrats !
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce
Quand résolutions rime avec simplification !
L'année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu "Décret
Pénalités de retard : après la réception, c’est fini !
Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille avait retenu
Renvoi dans les cordes pour le mémoire technique avec renvois…
Un mémoire technique ne comprenant pas « physiquement » les informations demandées et procédant par renvois (liens de téléchargement) peut constituer un motif d’irrégularité de l’offre
Financement de mes contrats, dois-je m’inquiéter ?
Retard pris par l’adoption d’une loi de finances et au renversement du Gouvernement : quel impact pour les acheteurs qui fonctionnent sur bases de recettes fiscales et de subventions étatiques ?
Modulation des pénalités : Le juge pénalise… les pénalités excessives !
Factures en retard, pénalités démesurées ? La cour administrative d'appel de Marseille vient rappeler que
Transaction : quelle homologation par le Juge ?
Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix dans la commande publique. Pour rappel elle est toujours possible si elle a un objet licite et ne constitue pas une libéralité publique[1].