Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 25/06/2024

Une convention de maîtrise foncière est-elle un marché ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis

Estelle 24/06/2024

Continuité du service : justification ultime des modifications substantielles

I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette

Estelle 21/06/2024

Justifier sa candidature par la capacité technique d’une entreprise possédée ?

Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché

Justine LAUER 19/06/2024

Quels droits pour l’entreprise au marché annulé ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue

Justine LAUER 18/06/2024

Personne publique : un candidat comme un autre ?

Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel

Justine LAUER 17/06/2024

Qui paie mal, paie deux fois : bis repetita ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la portée d’une ordonnance de référé provision

Naouale El YAKHLIFI 14/06/2024

Absence de réponse aux questions, annulation !

Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans

Estelle 12/06/2024

Crédit budgétaire : un lien avec le besoin et le montant du marché ?

Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous

Naouale El YAKHLIFI 11/06/2024

Candidats aux DSP, veillez à citer la bonne convention collective !

Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres

Estelle 10/06/2024

Candidat individuel et cotraitant : même personne ?

La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une

Justine LAUER 07/06/2024

Un critère prix réduit à la tranche ferme, c’est possible ?

Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la

Justine LAUER 04/06/2024

La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ?

La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment