Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur,
Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On
« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et
Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions
Le Conseil d'Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire
A l’occasion d’une affaire où la régularité de la vente d’une parcelle immobilière par une
La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes
