Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 24/01/2025

Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte ?

Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 janvier?

Justine LAUER 21/01/2025

Responsabilités constructeurs : réceptionner avantage le maître d’ouvrage !

Dans un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a jugé que la prescription

Justine LAUER 20/01/2025

Restauration collective : A nouvelle année, nouvelle fiche !

Souvenez-vous : c'était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre

Yohan DIELTIENS 15/01/2025

Régularisation des offres et négociation : même combat pour les concessions !

« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la

Naouale El YAKHLIFI 14/01/2025

Peut-on attribuer au candidat classé second ?

Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ?

Justine LAUER 13/01/2025

Marché de travaux : attention aux groupes de contrats !

Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce

Justine LAUER 07/01/2025

Quand résolutions rime avec simplification !

L'année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu "Décret

Justine LAUER 18/12/2024

Pénalités de retard : après la réception, c’est fini !

Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille avait retenu

Justine LAUER 17/12/2024

Renvoi dans les cordes pour le mémoire technique avec renvois…

Un mémoire technique ne comprenant pas « physiquement » les informations demandées et procédant par renvois (liens de téléchargement) peut constituer un motif d’irrégularité de l’offre

Justine LAUER 16/12/2024

Financement de mes contrats, dois-je m’inquiéter ?

Retard pris par l’adoption d’une loi de finances et au renversement du Gouvernement : quel impact pour les acheteurs qui fonctionnent sur bases de recettes fiscales et de subventions étatiques ?

Yohan DIELTIENS 13/12/2024

Modulation des pénalités : Le juge pénalise… les pénalités excessives !

Factures en retard, pénalités démesurées ? La cour administrative d'appel de Marseille vient rappeler que

Naouale El YAKHLIFI 11/12/2024

Transaction : quelle homologation par le Juge ?

Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix dans la commande publique. Pour rappel elle est toujours possible si elle a un objet licite et ne constitue pas une libéralité publique[1].