Analyses juridiques
Une convention de maîtrise foncière est-elle un marché ?
Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis
Continuité du service : justification ultime des modifications substantielles
I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette
Justifier sa candidature par la capacité technique d’une entreprise possédée ?
Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché
Quels droits pour l’entreprise au marché annulé ?
Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue
Personne publique : un candidat comme un autre ?
Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel
Qui paie mal, paie deux fois : bis repetita ?
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la portée d’une ordonnance de référé provision
Absence de réponse aux questions, annulation !
Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans
Crédit budgétaire : un lien avec le besoin et le montant du marché ?
Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous
Candidats aux DSP, veillez à citer la bonne convention collective !
Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres
Candidat individuel et cotraitant : même personne ?
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une
Un critère prix réduit à la tranche ferme, c’est possible ?
Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ?
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment