Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 30/04/2024

Une offre classée anormalement basse ?

Fin d’année dernière, nous faisions avec vous un petit point sur l’offre anormalement basse. Nous

Justine LAUER 29/04/2024

Un mémoire vaut-il contestation du DG ?

Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne

Estelle 26/04/2024

Sourcing et manque impartialité : quelle latitude ?

Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel

Justine LAUER 24/04/2024

Comment établir un DQE ?

Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume :  le juge judiciaire a la parole !

Justine LAUER 23/04/2024

Des pénalités appropriées à 50% ?

L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter

Naouale El YAKHLIFI 22/04/2024

DSP de jeux de casino, tout joueur doit avoir sa chance!

Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux

Estelle 19/04/2024

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ?

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution

Justine LAUER 17/04/2024

Décompte de résiliation et réception en cours, quelle articulation ?

Dans un arrêt du 15 mars dernier, la CAA de Paris a reprécisé les contours

Naouale El YAKHLIFI 16/04/2024

Résiliation du contrat d’assurance, quelles conditions ?

Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le

Naouale El YAKHLIFI 15/04/2024

HT ou TTC ? Quand la TVA plombe l’analyse

Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour

Estelle 12/04/2024

Groupement conjoint ou solidaire ? Le juge veille au grain !

Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses

Justine LAUER 10/04/2024

Peut-on être évincé d’une tranche optionnelle ?

Peut-on être « évincé » d’une tranche optionnelle ? Dans une précédente Infographie relative aux tranches, nous mettions