Analyses juridiques
Usurpation d’identité et paiement d’un marché public : qui paie mal, paie deux fois ?
Le juge du référé provision de Strasbourg a récemment eu à connaître d'une affaire qui
Liquidation judiciaire : faut-il payer le montant du DGD ?
Que se passe-t-il lorsque la société titulaire du contrat public est en cours de liquidation
CHORUS et l’entreprise impayée
Dans une affaire banale de référé-provision (si vous ignorez de quoi il s’agit, cliquez ici !),
La notation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?
Réception de facture à date inconnue : quel délai de paiement ?
Le délai global de paiement a pour point de départ règlementaire « la date de réception
Procédures restreintes : peut-on tout exiger à l’appui d’une candidature ?
Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci
Violation du secret des affaires: quelles conséquences?
Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande
La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux ?
Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du
Ne me quitte pas…
Le Code de la commande publique organise plusieurs cas d’exclusions de la procédure de passation
Peut-on obtenir une provision en cas d’augmentation des prix ?
Le référé provision est une procédure permettant d'obtenir rapidement le versement d'une avance sur une
Quid des contrats signés sans compétence ?
Quelles sont les conséquences lorsque le signataire du contrat public a un défaut de compétence ?
Peut-on rejeter une candidature quand la pièce manquante a un caractère public ?
« La porte de l'invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce,