Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 29/09/2023

Usurpation d’identité et paiement d’un marché public : qui paie mal, paie deux fois ?

Le juge du référé provision de Strasbourg a récemment eu à connaître d'une affaire qui

Naouale El YAKHLIFI 27/09/2023

Liquidation judiciaire : faut-il payer le montant du DGD ?

Que se passe-t-il lorsque la société titulaire du contrat public est en cours de liquidation

Justine LAUER 26/09/2023

CHORUS et l’entreprise impayée

Dans une affaire banale de référé-provision (si vous ignorez de quoi il s’agit, cliquez ici !),

Justine LAUER 25/09/2023

La notation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?

L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?

Justine LAUER 22/09/2023

Réception de facture à date inconnue : quel délai de paiement ?

Le délai global de paiement a pour point de départ règlementaire « la date de réception

Justine LAUER 20/09/2023

Procédures restreintes : peut-on tout exiger à l’appui d’une candidature ?

Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci

Naouale El YAKHLIFI 19/09/2023

Violation du secret des affaires: quelles conséquences?

Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande

Justine LAUER 18/09/2023

La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux ?

Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du

Justine LAUER 15/09/2023

Ne me quitte pas…

Le Code de la commande publique organise plusieurs cas d’exclusions de la procédure de passation

Naouale El YAKHLIFI 13/09/2023

Peut-on obtenir une provision en cas d’augmentation des prix ?

Le référé provision est une procédure permettant d'obtenir rapidement le versement d'une avance sur une

Naouale El YAKHLIFI 12/09/2023

Quid des contrats signés sans compétence ?

Quelles sont les conséquences lorsque le signataire du contrat public a un défaut de compétence ?

Naouale El YAKHLIFI 11/09/2023

Peut-on rejeter une candidature quand la pièce manquante a un caractère public ?

« La porte de l'invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce,