Analyses juridiques
Une offre classée anormalement basse ?
Fin d’année dernière, nous faisions avec vous un petit point sur l’offre anormalement basse. Nous
Un mémoire vaut-il contestation du DG ?
Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne
Sourcing et manque impartialité : quelle latitude ?
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel
Comment établir un DQE ?
Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole !
Des pénalités appropriées à 50% ?
L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter
DSP de jeux de casino, tout joueur doit avoir sa chance!
Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux
Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ?
Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution
Décompte de résiliation et réception en cours, quelle articulation ?
Dans un arrêt du 15 mars dernier, la CAA de Paris a reprécisé les contours
Résiliation du contrat d’assurance, quelles conditions ?
Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le
HT ou TTC ? Quand la TVA plombe l’analyse
Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour
Groupement conjoint ou solidaire ? Le juge veille au grain !
Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses
Peut-on être évincé d’une tranche optionnelle ?
Peut-on être « évincé » d’une tranche optionnelle ? Dans une précédente Infographie relative aux tranches, nous mettions