Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 05/09/2025

Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent

Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent ! Entrés en vigueur début

Justine LAUER 02/09/2025

Régularité des offres : quand le Conseil d’État joue au Scrabble avec le règlement de la consultation

On savait déjà que le règlement de la consultation (RC) était la Bible de l’acheteur

Naouale El YAKHLIFI 01/09/2025

Loi d’urgence pour Mayotte, suite .. et fin?

Nous vous informions dans un précédent billet  relatif à la loi d’urgence pour Mayotte des

estelle.morello 11/07/2025

☀️ Bonnes vacances d’été !

La team Actu du Blog Achat Solutions prend une pause bien méritée L’été est là, les

Justine LAUER 09/07/2025

Qualification de services sociaux et spécifiques, quand l’esprit relaie la lettre !

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand adopte, sinon une approche souple, au moins une interprétation finaliste

Justine LAUER 08/07/2025

Contradictions entre les pièces du DCE : retour sur la responsabilité de l’acheteur

Dans un récent billet, nous avions déjà eu l’occasion d’aborder avec vous la question des

Justine LAUER 07/07/2025

Attestation sur l’honneur : est-ce une exigence manifestement inutile ?

L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics

Justine LAUER 04/07/2025

L’abandon de pénalité est-elle condamnable ?

Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a

estelle.morello 03/07/2025

Cahier de Vacances de la Commande Publique

L’été c’est le temps du repos, de la déconnexion, des changements de rythme salvateurs. Alors

Naouale El YAKHLIFI 01/07/2025

Résiliation tacite, principe et conséquences

Il est rare qu'on se quitte bien, car si on était bien, on ne se

Justine LAUER 30/06/2025

Un petit « coût coût » de l’Etat pour l’analyse du coût du cycle de vie !

Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement

Naouale El YAKHLIFI 25/06/2025

Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?

Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d'avis, selon Auguste Detoeuf. Dans