Analyses juridiques
La signature mixte (manuscrite et électronique) des contrats publics est-elle autorisée ?
Véritable casse-tête pour les acheteurs, le principe de parallélisme de signature a été assoupli par
Projet de décompte final : effet cliquet ou effet Placebo ?
Dans une récente infographie, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le
Dans quelles conditions une clause de rendez-vous est autorisée ?
C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué. L’acheteur dans notre affaire a attribué un contrat de concession
Sous-critère social ? Attention à l’égalité de traitement !
Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis
Un OS est-il suffisant pour acter le changement de maître d’œuvre ?
Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le
Travaux supplémentaires : un devis sollicité est-il suffisant ?
❓Une entreprise peut-elle fonder une demande de paiement de travaux supplémentaires sur la base d'un
Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre
L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique
Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?
L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé
La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?
Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit
Clauses règlementaires ? Pour durée et résiliation, la réponse est « non » 🚦
Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des
Convention collective partiellement utilisée par le titulaire, indemnisation du candidat évincé ?
Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat
Quand une procédure est abandonnée, où commence la faute ?
Quand une procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une