Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 16/06/2025

Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?

Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les

Naouale El YAKHLIFI 11/06/2025

Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?

Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de

Naouale El YAKHLIFI 10/06/2025

Contradiction entre les pièces, quelle responsabilité de l’acheteur ?

Chers acheteurs, il peut arriver qu'une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation,

Yohan DIELTIENS 06/06/2025

Une fois de plus : Rigueur dans les résiliations aux frais et risques !

Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la

Naouale El YAKHLIFI 03/06/2025

Contrat sans crédits budgétaires, contrat annulé ?

Notre titulaire a réalisé des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une commune. Cette dernière conteste la validité du contrat. En effet selon elle il y a une absence d’inscription des crédits préalable sur le budget municipal.

Justine LAUER 02/06/2025

SAD : quels recours ?, qu’est-ce qu’un achat d’usage courant ?

Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille est l’occasion de revenir sur le système

Naouale El YAKHLIFI 27/05/2025

Travaux supplémentaires, quelle rémunération ?

Nous vous indiquions dans un précédent billet relatif aux marchés à prix forfaitaires les modalités de paiement des travaux supplémentaires, voici dans notre arrêt le pendant à prix unitaires.

Naouale El YAKHLIFI 26/05/2025

Quelle est la responsabilité de l’acheteur lors d’un mandat ?

L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part. On peut ainsi déléguer des tâches mais pas les responsabilités.

Yohan DIELTIENS 21/05/2025

Fourniture d’électricité : le juge administratif garde le courant

Quand une commune branche un gymnase sur le réseau d’un fournisseur d’énergie, cela donne parfois

Yohan DIELTIENS 20/05/2025

Prix cassé, exigences bradées : le juge ne fait pas crédit

Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un

Naouale El YAKHLIFI 19/05/2025

Marchés subséquents : annoncez la règle du jeu !

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents.

Yohan DIELTIENS 14/05/2025

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury ? Une simple suggestion.

Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue