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Lorsque l’acheteur définit des tranches et des pondérations du critère prix par tranche, il doit assurer une cohérence entre le poids de la tranche et la pondération relative du sous-critère.

« Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG.

Là où la précision technique se mêle aux enjeux contractuels, le CE vient préciser qu’il

Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain

Acheteurs, la jurisprudence administrative et judiciaire vous garantit des droits en cas de désistement de l’entreprise au moment de signer le marché !

C’est au pouvoir adjudicateur qu'incombe la charge de prouver la réception de la demande de

Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est qu’elle soit

Si en principe le caractère forfaitaire du prix du marché fait obstacle à toute demande

Chers acheteurs, une offre rayonnante peut s’assombrir par un léger impair en ligne ! Attention