Analyses juridiques

Analyses juridiques

Yohan DIELTIENS 07/03/2025

Résiliation pour faute : le paiement des prestations reste dû, affirme le Conseil d’État

Le Conseil d'État vient de trancher clairement : même quand vous résiliez un marché aux

Naouale El YAKHLIFI 04/03/2025

Peut-on faire annuler des avenants en tant que concurrent évincé ?

Un concurrent évincé a saisi le juge administratif en annulation de cinq avenants aux contrats passés entre un acheteur et un concessionnaire.

Yohan DIELTIENS 28/02/2025

Avenants techniques : Rappel des fondamentaux

La flexibilité des acheteurs publics pour adapter les marchés en cours d'exécution reste entière. Une

Naouale El YAKHLIFI 26/02/2025

Quels sont les assouplissements de la loi d’urgence pour Mayotte ?

L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À la suite de cela, une loi d’urgence n° 2025-176 du 24 février 2025 a été promulguée.

Naouale El YAKHLIFI 25/02/2025

Lettre de réclamation quelles mentions obligatoires?

Quelles sont les modalités de réclamation en cas de règlement amiable? Voici un cas pratique des erreurs à éviter.

Justine LAUER 24/02/2025

Une demande de devis n’est pas toujours une mise en concurrence

Ah, la fameuse « bonne pratique » des trois devis… un grand classique des marchés

Naouale El YAKHLIFI 19/02/2025

Commission d’enquête relative à la commande publique : quel impact ?

Le Sénat, via le groupe Les Indépendants, vient de créer une commission d’enquête relative aux « lourdeurs administratives » de la commande publique.

Pour rappel ce procédé est prévu à l’article 51-2 de la constitution. C’est un moyen à la disposition des assemblées parlementaires pour recueillir des informations, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Naouale El YAKHLIFI 18/02/2025

Peut-on exclure un candidat en cas de suspicion d’entente ?

S’il faut douter de tout même de ses soupçons, notre acheteur a constaté des éléments troublants le conduisant à suspecter une entente.

Justine LAUER 17/02/2025

Part réservée aux PME : on ne plaisante pas avec ça !

30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part

Justine LAUER 11/02/2025

Sourcing négligé : annulation infligée

Sourcing négligé : annulation infligée. Mais que cache donc ce titre accrocheur ? Rassurez-vous, chers

Naouale El YAKHLIFI 10/02/2025

Peut-on imposer le type de matériaux dans un marché public ?

Jusqu’où peut aller l’acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?

Justine LAUER 07/02/2025

Consultation en cours sur les directives marchés et concessions

Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l'aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la