La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au

Les articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République

Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics

« La répartition géographique des opérateurs économiques » … ou comment remettre en avant la volonté d’engager une

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Le recensement c'est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ?

Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats

Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire,

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 %

Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal

Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques,