Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 12/09/2022

Achats numériques : au rapport !!

Vous l’aviez peut-être vu passer cet été ? Dans le prolongement de la loi relative à

Justine LAUER 09/09/2022

Respect du budget, ni plus ni moins !

Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement'' basse ? »), les offres "anormalement

Justine LAUER 07/09/2022

Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d'Orléans suggère que la "justification"

Justine LAUER 06/09/2022

Comment bien négocier son virage procédural ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les

Justine LAUER 05/09/2022

Éviter les hics avec la signature électronique !

Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement

Justine LAUER 01/09/2022

Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ?

Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent

Justine LAUER 30/08/2022

Principes de la République riment désormais avec Fiche Technique !

D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la

Alice VILALLONGA 29/07/2022

Quelles sont les bonnes pratiques pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT ?

Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché

Estelle 25/07/2022

L’acheteur est-il tenu d’appliquer la formule de variation de prix ? « Le Pari » risqué…

Une formule de variation de prix permet de tenir compte des variations économiques. Aussi, ne

Estelle 18/07/2022

Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?

Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité

Justine LAUER 07/07/2022

FAQ – Le groupement d’entreprises

La cotraitance, aussi appelée groupement d’opérateurs économiques, ou groupement momentané d’entreprises (GME) se matérialise par

estelle.morello 05/07/2022

Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant