Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 22/12/2021

Peut-on obtenir remboursement de l’avance après résiliation ?

Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière

estelle.morello 15/12/2021

Un jour, une innovation : pérennisation des achats innovants

Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres

Estelle 14/12/2021

FLASH HEBDO – Comment recenser le recyclé ?

Pour que la boucle de l'économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande

Estelle 10/12/2021

FLASH HEBDO – La surprise du jour ? La publication officielle des seuils de procédure 2022 !

Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec

estelle.morello 06/12/2021

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public

estelle.morello 30/11/2021

Quel régime d’indemnisation pour les biens de retour non amortis en cas de résiliation?

Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les

Estelle 24/11/2021

Quels objectifs de réduction de l’empreinte environnementale pour les achats publics du numérique ?

L'article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte

Estelle 23/11/2021

Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande

Estelle 16/11/2021

Dématérialisation obligatoire : Orgueil et préjugés juridiques ?

L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition

estelle.morello 10/11/2021

A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?

La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre

Estelle 08/11/2021

FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens

Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise

Estelle 05/11/2021

Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?

Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il