Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 26/04/2022

FLASH HEBDO – « Vert » des achats plus développement durable pour l’Etat ?

La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix

estelle.morello 25/04/2022

FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?

Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire

Justine LAUER 22/04/2022

Qu’est-ce que le droit à communication dans la commande publique ?

On ne saurait faire échec au droit à communication des documents administratifs en procédant à

estelle.morello 15/04/2022

Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine

Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de

Justine LAUER 14/04/2022

Maîtrise d’œuvre : comment faire face à la pénurie des matières premières ?

Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage,

Justine LAUER 11/04/2022

Peut-on exclure une candidature « parasite » ?

Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion

Justine LAUER 08/04/2022

Comment moduler le calcul des pénalités ?

Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités.

Estelle 04/04/2022

Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l'imprévision...) En effet,

estelle.morello 31/03/2022

Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »

A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci

Justine LAUER 23/03/2022

Et si on transigeait ?

Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction

Justine LAUER 21/03/2022

Un projet de décompte peut en cacher un autre…

Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du