Analyses juridiques
Peut-on obtenir remboursement de l’avance après résiliation ?
Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière
Un jour, une innovation : pérennisation des achats innovants
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres
FLASH HEBDO – Comment recenser le recyclé ?
Pour que la boucle de l'économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande
FLASH HEBDO – La surprise du jour ? La publication officielle des seuils de procédure 2022 !
Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec
Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?
Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public
Quel régime d’indemnisation pour les biens de retour non amortis en cas de résiliation?
Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les
Quels objectifs de réduction de l’empreinte environnementale pour les achats publics du numérique ?
L'article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte
Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande
Dématérialisation obligatoire : Orgueil et préjugés juridiques ?
L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition
A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?
La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre
FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise
Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il