Analyses juridiques
FLASH HEBDO – « Vert » des achats plus développement durable pour l’Etat ?
La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix
FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?
Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire
Qu’est-ce que le droit à communication dans la commande publique ?
On ne saurait faire échec au droit à communication des documents administratifs en procédant à
Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine
Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de
Maîtrise d’œuvre : comment faire face à la pénurie des matières premières ?
Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage,
FLASH HEBDO – Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des
Peut-on exclure une candidature « parasite » ?
Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion
Comment moduler le calcul des pénalités ?
Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités.
Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l'imprévision...) En effet,
Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »
A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci
Et si on transigeait ?
Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction
Un projet de décompte peut en cacher un autre…
Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du