Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 06/12/2021

Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?

Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public

estelle.morello 30/11/2021

Quel régime d’indemnisation pour les biens de retour non amortis en cas de résiliation?

Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les

Estelle 24/11/2021

Quels objectifs de réduction de l’empreinte environnementale pour les achats publics du numérique ?

L'article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte

Estelle 23/11/2021

Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande

Estelle 16/11/2021

Dématérialisation obligatoire : Orgueil et préjugés juridiques ?

L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition

estelle.morello 10/11/2021

A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?

La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre

Estelle 08/11/2021

FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens

Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise

Estelle 05/11/2021

Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?

Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il

Estelle 02/11/2021

FLASH HEBDO – Quelles recommandations pour une commande publique sociale et environnementale ?

Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer

Estelle 28/10/2021

FLASH HEBDO – Kbis… c’est fini !

Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l'obligation pour les entreprises qui

Estelle 28/10/2021

FLASH HEBDO – Mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des denrées alimentaires

La fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires

Estelle 25/10/2021

Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?

La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article