Analyses juridiques
Peut-on remplacer un fonctionnaire par un marché public ?
Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public
Quel régime d’indemnisation pour les biens de retour non amortis en cas de résiliation?
Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les
Quels objectifs de réduction de l’empreinte environnementale pour les achats publics du numérique ?
L'article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte
Quelles modifications du CCP sont à noter en matière d’achats de véhicule à moteur ?
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande
Dématérialisation obligatoire : Orgueil et préjugés juridiques ?
L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition
A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?
La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre
FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise
Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il
FLASH HEBDO – Quelles recommandations pour une commande publique sociale et environnementale ?
Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer
FLASH HEBDO – Kbis… c’est fini !
Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l'obligation pour les entreprises qui
FLASH HEBDO – Mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des denrées alimentaires
La fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires
Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?
La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article