En cours de consultation ou en cours d'exécution, la crise sanitaire actuelle n'est pas sans
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que
Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les
La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la
S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la
L’indemnisation c’est toujours sous conditions, et pour les marchés avec reconductions, elle rimera avec limitation.
Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux.
