Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 02/09/2024

Impartialité et réseau social, nuance ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil

Naouale El YAKHLIFI 30/08/2024

Devoir d’alerte non respecté, responsabilité partagée ?

Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n'a pas respecté son devoir d'alerte?

Naouale El YAKHLIFI 28/08/2024

Changement de soumissionnaire suite à demande de précision : irrégularité ?

« Si ce n'est toi, c'est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de

Naouale El YAKHLIFI 27/08/2024

Quelles sont les conditions pour une réfaction en marché forfaitaire ?

« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn.

Jude SENEGAS 26/08/2024

Le rôle du juge du référé sur l’offre dénaturée par l’acheteur

Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux

Justine LAUER 17/07/2024

Le petit point sur… « la cession et le nantissement de créance »

La cession de créance se définit comme un mécanisme par lequel un professionnel (le cédant)

Justine LAUER 16/07/2024

Visite obligatoire : et si l’entreprise manque le coche ?

Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par

Naouale El YAKHLIFI 15/07/2024

Focus sur la Directive sur le devoir de vigilance

La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, « Corporate Sustainability

Jude SENEGAS 12/07/2024

Opportunité dans l’analyse des candidatures et des offres : le juge se positionne 

L’analyse des candidatures des soumissionnaires à leurs consultations et l’évaluation des offres qu’ils déposent sont

Jude SENEGAS 10/07/2024

Un contentieux CADA-clysmique

L’accès aux documents administratifs détenus par l’Administration est un droit octroyé aux administrés dont la

Naouale El YAKHLIFI 09/07/2024

Même offre pour l’accord-cadre et le 1er MS : le Juge dit NON !

L’accord-cadre à marchés subséquent est une technique d’achat intéressante en ce qu’elle permet la meilleure

Naouale El YAKHLIFI 08/07/2024

Prestation incomplète : refus total de paiement possible ?

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui