Analyses juridiques
Impartialité et réseau social, nuance ?
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil
Devoir d’alerte non respecté, responsabilité partagée ?
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n'a pas respecté son devoir d'alerte?
Changement de soumissionnaire suite à demande de précision : irrégularité ?
« Si ce n'est toi, c'est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de
Quelles sont les conditions pour une réfaction en marché forfaitaire ?
« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn.
Le rôle du juge du référé sur l’offre dénaturée par l’acheteur
Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux
Le petit point sur… « la cession et le nantissement de créance »
La cession de créance se définit comme un mécanisme par lequel un professionnel (le cédant)
Visite obligatoire : et si l’entreprise manque le coche ?
Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par
Focus sur la Directive sur le devoir de vigilance
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, « Corporate Sustainability
Opportunité dans l’analyse des candidatures et des offres : le juge se positionne
L’analyse des candidatures des soumissionnaires à leurs consultations et l’évaluation des offres qu’ils déposent sont
Un contentieux CADA-clysmique
L’accès aux documents administratifs détenus par l’Administration est un droit octroyé aux administrés dont la
Même offre pour l’accord-cadre et le 1er MS : le Juge dit NON !
L’accord-cadre à marchés subséquent est une technique d’achat intéressante en ce qu’elle permet la meilleure
Prestation incomplète : refus total de paiement possible ?
Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui