Après une quinzaine d'années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu'une cession immobilière

Habilitée jusqu'en juillet mais pas jusqu'en janvier ? C'est le nœud du problème qui a

Quel est le tribunal compétent en cas de litige ? C’est la question posée dans notre arrêt. Quoique très importante, elle n’a paradoxalement été tranchée que très récemment.

Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire

Vous avez certainement déjà entendu parler du "délai de standstill" ? Non ? Pas de

Il faut savoir prendre son temps, si l’on ne veut pas le perdre à recommencer. C’est ce que nous rappelle notre arrêt. Il s’agit d’un acheteur public qui modifie les caractéristiques des échantillons de pantalons à remettre par les candidats avant la remise des offres.

Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d'Etat a rappelé que, même verbal,

Comment un acheteur public peut exclure un candidat d’un pays tiers non signataire d’un accord
international, au regard d’une loi de son pays membre ?

Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du

Dans un arrêt du 4 mars 2025, la CAA de Toulouse juge qu'un acheteur public

La CAA de Marseille vient de préciser les contours du principe de transparence dans l'attribution

Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux.
Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l’article 6 du règlement de la consultation prévoyait la remise d’une seule offre de base et une seule offre variante.