Analyses juridiques
Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation
Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé
Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin
L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret
La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !
L'échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de
E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités
Un acheteur peut prolonger un délai de remise des offres, même 20 minutes avant l’échéance
Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a
Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022
Afin de bien commencer l'année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit
Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique
Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à
La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux
Aux termes de l'article 1 de de l'ordonnance du 27 juin 2014 "les titulaires ainsi
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière »
Caution personnelle et garantie à première demande : quelles garanties pour les acheteurs ?
Lorsqu'il s'agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer
Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer
Introduire la présente affaire en affirmant que "l'erreur est humaine" est une façon quelque peu