Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 26/03/2018

Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation

Estelle 13/03/2018

Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé

Estelle 13/03/2018

Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin

L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret

Julien Prince 27/02/2018

La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !

L'échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de

Estelle 20/02/2018

E.P.S : dématérialisation totale de la chaine comptable et financière, vers une dématérialisation de « bout en bout »

Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités

Estelle 20/02/2018

Un acheteur peut prolonger un délai de remise des offres, même 20 minutes avant l’échéance

Tic tac.. La date de remise des offres arrive à grand pas. Houston on a

Julien Prince 29/01/2018

Plan de transformation numérique de la DAJ pour la période 2017-2022

Afin de bien commencer l'année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit

Renaud Pascal 18/01/2018

Le « PES marché », format pivot des échanges de données de la commande publique

Conformément aux objectifs fixés par les textes officiels d’une dématérialisation totale des marchés publics à

Julien Prince 18/01/2018

La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux

Aux termes de l'article 1 de de l'ordonnance du 27 juin 2014 "les titulaires ainsi

Estelle 22/12/2017

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public

Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière »

Julien Prince 12/12/2017

Caution personnelle et garantie à première demande : quelles garanties pour les acheteurs ?

Lorsqu'il s'agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer

Julien Prince 28/11/2017

Négociation : pour préserver l’égalité, il faut parfois y renoncer

Introduire la présente affaire en affirmant que "l'erreur est humaine" est une façon quelque peu