Analyses juridiques
Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !
Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les
Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique
Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié
Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore
Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?
Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le
Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres
Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !
Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché
En marché de travaux, il est d'usage de fixer un délai global d'exécution, dont le
Force et honneur au service de l’innovation
Force d'innovation et honneur dans les politiques d'achat ! Telle est la devise des acheteurs
Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué
Modifications anticipées du CCP favorables aux PME
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du
On ne badine pas avec la régularité fiscale et sociale
Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…
Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.
Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !
Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux