Qui dit réception des travaux, dit Décompte Général et Définitif (DGD), dit paiement final des

Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du

Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif

Dans un jugement du tribunal administratif de Marseille 30 mai 2024, le « mandat implicite » a

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis

I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette

Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue

Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la portée d’une ordonnance de référé provision

Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans