Analyses juridiques
Consultation en cours sur les directives marchés et concessions
Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l'aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la
Quelles sont les modalités du suivi en marché de substitution ?
Les divers CCAG, ne prévoient pas expressément de droit de suivi en marché de substitution. Dans le silence des textes, est-ce que le fait de l’imposer aux acheteurs constitue une atteinte au principe de sécurité juridique ?
Garantie des vices cachés et marchés publics : un mariage qui fonctionne !
Garantie des vices cachés et marchés publics, comment ça fonctionne ? Imaginez : une communauté
Quel délai de prescription pour l’action du maître d’ouvrage contre les constructeurs en l’absence de réception ?
Dans un arrêt du 20 décembre 2024, le Conseil d’État est venu concilier les règles
Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte ?
Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 janvier?
Responsabilités constructeurs : réceptionner avantage le maître d’ouvrage !
Dans un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a jugé que la prescription
Restauration collective : A nouvelle année, nouvelle fiche !
Souvenez-vous : c'était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre
Régularisation des offres et négociation : même combat pour les concessions !
« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la
Peut-on attribuer au candidat classé second ?
Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ?
Marché de travaux : attention aux groupes de contrats !
Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce
Quand résolutions rime avec simplification !
L'année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu "Décret
Pénalités de retard : après la réception, c’est fini !
Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille avait retenu