Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 16/11/2018

Spécifications techniques, jusqu’où peut-on aller ?

Avec l’émergence du sourcing, les acheteurs ont la possibilité de connaitre et de définir de

Estelle 02/11/2018

La protection des données, c’est sacré, même dans les marchés !

Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une

Julien Prince 26/10/2018

Recours à l’article 30 et durée du marché : le juge veille

Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux.

Estelle 19/10/2018

Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !

  La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve

Estelle 10/10/2018

Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique

Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de

Julien Prince 05/10/2018

Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?

  L'hésitation des acheteurs est grande s'agissant du recours à la régularisation d'offre. Occasion nous

Estelle 21/09/2018

Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée

  Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la

Julien Prince 14/09/2018

Partenaire particulier

  L'acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais

Julien Prince 07/09/2018

Pas de lots : c’est ballot, tout tombe à l’eau !

  Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière

Estelle 24/08/2018

Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !

  Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a

Estelle 23/07/2018

Délai de remise des offres : ne vous contentez pas du minimum !

  Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des

Julien Prince 16/07/2018

Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive

  Nous avons à plusieurs reprises eu l'occasion d'attirer votre attention sur le pouvoir de