Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on
Un projet de décret, qu’il faut considérer avec "moultes pincettes", nous donne un éclairage particulier
Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les
Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore
Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le
Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !
En marché de travaux, il est d'usage de fixer un délai global d'exécution, dont le
Force d'innovation et honneur dans les politiques d'achat ! Telle est la devise des acheteurs
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du
Un récent jugement est l’occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n’est pas à prendre à la légère…
