Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 17/04/2024

Décompte de résiliation et réception en cours, quelle articulation ?

Dans un arrêt du 15 mars dernier, la CAA de Paris a reprécisé les contours

Naouale El YAKHLIFI 16/04/2024

Résiliation du contrat d’assurance, quelles conditions ?

Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le

Naouale El YAKHLIFI 15/04/2024

HT ou TTC ? Quand la TVA plombe l’analyse

Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour

Jude SENEGAS 12/04/2024

Groupement conjoint ou solidaire ? Le juge veille au grain !

Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses

Justine LAUER 10/04/2024

Peut-on être évincé d’une tranche optionnelle ?

Peut-on être « évincé » d’une tranche optionnelle ? Dans une précédente Infographie relative aux tranches, nous mettions

Justine LAUER 09/04/2024

Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution ?

Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution de l’assureur, c’est-à-dire du défaut de versement

Justine LAUER 08/04/2024

L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ?

L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel

Justine LAUER 05/04/2024

Décompte général en retard, quels risques ?

Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a

Justine LAUER 03/04/2024

Marché d’assurance : le guide pratique !

Vous l'avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer

Naouale El YAKHLIFI 02/04/2024

Contrat Administratif ou de droit privé ?

Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent

Justine LAUER 27/03/2024

Le MOE peut-il être renvoyé tacitement ?

La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt,

Jude SENEGAS 26/03/2024

Résiliation : oui ; Indemnisation hors des stipulations : non

Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le