Analyses juridiques
Décompte de résiliation et réception en cours, quelle articulation ?
Dans un arrêt du 15 mars dernier, la CAA de Paris a reprécisé les contours
Résiliation du contrat d’assurance, quelles conditions ?
Contrats d’assurance et commande publique, deux mondes qui pourraient sembler incompatibles de prime abord. Le
HT ou TTC ? Quand la TVA plombe l’analyse
Égalité de traitement ! Voilà un grand principe rabâché ad nauseam par les Juges administratifs. Pour
Groupement conjoint ou solidaire ? Le juge veille au grain !
Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses
Peut-on être évincé d’une tranche optionnelle ?
Peut-on être « évincé » d’une tranche optionnelle ? Dans une précédente Infographie relative aux tranches, nous mettions
Assurance : le courtier est-il responsable du défaut d’exécution ?
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L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ?
L’agrément du sous-traitant peut-il être tacite ? C’est la question à laquelle la cour administrative d’appel
Décompte général en retard, quels risques ?
Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a
Marché d’assurance : le guide pratique !
Vous l'avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer
Contrat Administratif ou de droit privé ?
Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent
Le MOE peut-il être renvoyé tacitement ?
La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt,
Résiliation : oui ; Indemnisation hors des stipulations : non
Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le