Analyses juridiques
Méthode de notation, attention à la mauvaise copie !
Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit
Marché public : un contrat peut en cacher un autre…
Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez
Résiliation malgré un protocole : pratique déloyale ?
C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les
Pénalité provisoire et définitive : quand la frontière se brouille…
Une pénalité provisoire, mais qu’est-ce que c’est que cet animal ? Il ne s’agit pas d’une
Exclusion des marchés, pendant quelle durée ?
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée
Votre film du samedi : sous-traitance et contrôle de l’acheteur
Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager
Marché ou concession ?
Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également
Fuite d’informations : rejet du candidat avantagé ?
Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d'exclure un
Réclamation sur le DGD : n’oubliez pas le maître d’œuvre !
Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en
Concurrent évincé : Indemnisation grâce à la convention collective
Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur
Vers un localisme toléré ?
Vers un localisme toléré ? C’est la question que pose en demi-teinte la décision rendue par
Concession ou marché : faut pas se tromper !
Quelles sont les conséquences d’une mauvaise qualification du contrat à passer : concession ou marché ? Le