Une erreur de passation, combien ça coûte exactement ? Points de vues devant le juge judiciaire, administratif et européen.

Notre requérant est concessionnaire de l’exploitation de parcs de stationnement de la ville. Il demande l’indemnisation des préjudices qu’il a subis au nom de la théorie du fait du prince.

Une association de consommateurs institue un recours en annulation contre les actes ayant validé un accord amiable dans le cadre d’une concession. Le juge national vient poser trois questions préjudicielles auxquelles le juge européen répond.

En cas de mémoire technique illisible, la régularisation de l’offre est-elle possible ? Le Tribunal administratif de Montpellier répond indirectement à la question dans une affaire de fichier zippé inexploitable

L’affermage est le contrat par lequel le titulaire du contrat s’engage à gérer un service public contre une rémunération versée par les usagers.

Le droit au paiement direct protège-t-il l’entreprise principale ? Est-il « obligatoire » pour le sous-traitant bénéficiaire ?

Chers acheteurs, prenez vos précautions quant aux destinataires des paiements ! Notre arrêt nous rappelle les risques en cas d’erreur.

Quand considère-t-on que l’acheteur résilie tacitement le contrat ? Notre arrêt est l’occasion de redéfinir les contours de cette notion.

La limite entre le secret des affaires et la transparence administrative a été une nouvelle

Rideau sur le marché public du Théâtre national de l'Odéon ! Une décision du juge

Disons-le sans réserves : C’est une décision d’importance qui vient d’être rendue par le Conseil d’Etat

« Un homme mérite une seconde chance, mais gardez un œil sur lui » selon John Wayne.