Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les « textes »,On apprend la vie secrète,Des angoissés d’ la bébête… Acheteurs, acheteuses, point de panique,Un institutrice très sympathique,Telle que la Direction des Affaires juridiques,Nous en explique la mécanique… Tout,… Continue Reading →
Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à jour pour l’exercice 2022 et plus détaillé afin de faciliter la saisie des données. En résumé : => A quoi sert le recensement économique ?… Continue Reading →
Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, le I de l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 2016 a été complété par un… Continue Reading →
Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs pour faire front aux difficultés d’exécution des contrats de la commande publique, induites par la hausse très importante des contaminations au COVID-19. Manques de moyens… Continue Reading →
Telle serait l’incidence de la promulgation du projet de texte de loi « visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l’exécutif en matière de commande publique à la constitution d’un groupement de commandes » actuellement en première… Continue Reading →
Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) était publiée au journal officiel (voir en ce… Continue Reading →
Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er janvier sont les suivantes : Les nouveaux seuils européens (avis relatif aux seuils de procédure et à… Continue Reading →
Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière contentieuse…et encore moins en matière de commande publique dont les procédures sont ponctuées de dates butoirs et d’échéances prescriptives. Le remboursement de l’avance après résiliation… Continue Reading →
Pour que la boucle de l’économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande publique devront être recensés en 2022 ! L’arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition… Continue Reading →
Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au JO du 9… Continue Reading →
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