Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé […]...
Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus grande des vigilances lors de la conclusion de contrats [&he...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie [&helli...
La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il [&he...
Entre les seuils de procédure et les seuils de publicité, applicables distinctement selon le type d’acheteur, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver [...
L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit une convergence des données essentielles et des données [&hell...
Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur [...
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre dernier, sur l’assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA. […]...
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code [&hel...
Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause [&helli...
