Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er [&helli...
Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière contentieuse…et encore moins en matière de commande publique dont [&helli...
Pour que la boucle de l’économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande publique devront être recensés en 2022 ! L’arrêté du [&hell...
Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la […]...
L’article 15 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France modifie l’article 55 de [&h...
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande publique acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, du [&h...
L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le [&h...
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne ! Communiqués vendredi dernier [&hellip...
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et [...
Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer l’achat public du 08 mars 2021, une mission parlementaire [&he...
