Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la qualification de son offre comme anormalement basse (OAB). Les OAB sont un vaste sujet, ayant donné… Continue Reading →
Et dans la famille Infographies de Maîtrise d’Oeuvre, je voudrais aussi… Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés… Continue Reading →
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel d’offre d’irrégularité par manque d’impartialité ? C’est ce qu’estime un des concurrents évincés introduisant un recours devant le juge du référé précontractuel afin d’obtenir l’annulation de… Continue Reading →
Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution de son contrat de mandat vous permet-il d’engager sa responsabilité, et si oui à quelles conditions ? Le titulaire d’un marché de fournitures résilié à ses… Continue Reading →
Il n’y a pas qu’à des mariés à qui l’on peut souhaiter de 🎂 joyeuses noces de coton 🎂. En effet, l’arrêt d’aujourd’hui concerne des parties au litige dont les relations contractuelles puis contentieuses s’étalent sur quasiment 20 ans ! En… Continue Reading →
Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le décompte général de liquidation car l’acheteur n’a pas justifié la résiliation de leur marché d’AMO et que l’indemnisation s’y afférant ne couvre pas leur manque… Continue Reading →
Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction d’une procédure de passation d’un marché de production audiovisuelle. Dans le cadre de son assignation, celui-ci demande au juge une liste prévertienne d’actions à entreprendre… Continue Reading →
Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des candidatures, comme irrégulière par manque de preuve de qualification professionnelle au titre de ses compétences techniques. Comme indiqué dans un de nos articles, les critères… Continue Reading →
L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en référé précontractuel par le concurrent classé 2nd pour manque d’impartialité par l’autorité concédante dans la procédure de passation. Ainsi, qu’auriez-vous fait, candidat classé 2nd, si… Continue Reading →
Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager un référé par ce même sous-traitant pour se voir payer ses travaux réalisés ? Installez-vous bien confortablement au fond de votre canapé car le feuilleton du… Continue Reading →
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