La quasi-régie : c’est une des exceptions que le code de la commande publique pose au principe de mise en concurrence préalable. Un acheteur [&h...
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère [...
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion de « modification non substantielle » … Oui, celle-là même qui […]...
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les nombreux sujets qui ont jalonné cette aventure, difficile de [&helli...
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le maître d’ouvrage la responsabilité pour les fautes des autres [&helli...
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un préjudice et se prévaloir de la responsabilité du maître [&helli...
Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à [&helli...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un [&helli...
Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà… « Une offre inacceptable est une offre dont le prix [&hel...
