Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait considéré qu’une offre ne se conformant pas au planning [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
On en parle de plus en plus depuis le début de la crise économique : nous voulons bien sûr parler de la transaction ! Support privilégié [&hell...
Dans une affaire classique de travaux supplémentaires et de désaccords sur le montant, la cour administrative d’appel de Marseille a été saisi d’un différend [&hellip...
Dans un récent billet nous faisions le point avec vous sur la résiliation pour faute, sous-entendu pour faute « simple » (voir notre article). Dans ce [&h...
Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂 Révisés [&hellip...
« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les [&helli...
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Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois [&helli...
Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait, le droit de la commande publique est intransigeant avec [&he...
