Lorsqu’une offre prétend à la qualification d’irrégulière sans que celle-ci soit certaine, l’acheteur peut, avant de laisser tomber le couperet, faire une demande de [&hellip...
L’imputabilité, qu’est-ce à dire que ceci ?![1] L’imputabilité est une de ces belles notions qui illustrent la puissance de la fiction juridique : en clair, c’est […]...
Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas d’un pouvoir adjudicateur qui avait indiqué dans son Règlement [&hell...
Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement, mon Règlement de consultation est-il illégal s’il prévoit la [&helli...
La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de ceux qui animent agréablement une soirée entre amis, mais [&h...
Dans une affaire banale de référé-provision (si vous ignorez de quoi il s’agit, cliquez ici !), la cour administrative d’appel de Paris a glissé une [&hellip...
L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ? C’est-à-dire, lorsque l’acheteur se voit contraint, après une première […]...
Le délai global de paiement a pour point de départ règlementaire « la date de réception de la demande de paiement par les services de [&he...
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Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci soit en lien avec les critères de choix, l’objet […]...
