La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère [...
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion de « modification non substantielle » … Oui, celle-là même qui […]...
L’année 2023 touche à sa fin, et une nouvelle page d’actualité se tourne. Parmi les nombreux sujets qui ont jalonné cette aventure, difficile de [&helli...
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Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration de sous-traitance), ont récemment fait l’objet d’une mise à [&helli...
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Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un [&helli...
Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà… « Une offre inacceptable est une offre dont le prix [&hel...
Dans un précédent billet, nous vous parlions du jugement du TA de Bordeaux qui avait considéré qu’une offre ne se conformant pas au planning [&hel...
