Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Nombreuses sont les occasions pour le juge de rappeler ces deux points essentiels à la [...
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Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment [&helli...
Dans un précédent billet, nous vous proposions une première version de cette infographie de synthèse concernant les marchés passées selon la « procédure des trois [&hellip...
Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le parcours [&h...
La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être valable ? C’est de manière indirecte la question à laquelle […]...
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Quel équilibre entre transparence et secrets protégés par la loi ? La question mérite d’être posée à l’heure de la transparence et de la responsabilisation […]...
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La déclaration sans suite, même après l’attribution ? Dans un billet tout frais, nous évoquions la décision du Tribunal administratif de Montpellier qui rappelait que [&helli...
