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Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment [&hellip...
Dans un précédent billet, nous vous proposions une première version de cette infographie de synthèse concernant les marchés passées selon la « procédure des trois [&hellip...
Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le parcours [&he...
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La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires concernant l’arrêté n°ECOM2308848A du 14/04/2023 qui modifie les articles [&hellip...
