La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires concernant l’arrêté n°ECOM2308848A du 14/04/2023 qui modifie les articles [&hellip...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Une entreprise titulaire d’un lot de marché peut-elle invoquer une faute de l’acheteur dans son appréciation des candidatures et des offres… sur un autre [&helli...
L’acheteur cédé commet-il une faute en ne payant pas le bénéficiaire d’une cession de créance ? Pas de faute contractuelle de sa part si la [&hellip...
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec [&helli...
Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en France, depuis la Révolution français, le principe est celui [&hel...
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la question des effets de l’antériorité de la réception par [&hellip...
Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir, au plus tard X jours avant l’échéance de sa [&hellip...
Depuis plusieurs années déjà, la candidature des entreprises est sur l’honneur jusqu’à l’attribution effective du marché (c’est-à-dire la désignation de l’offre économiquement la plus […]...
Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux innombrables consultations franco-française ou franco-européenne que les profils d’acheteur [&hellip...
