Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence [...
Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de [&h...
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – [&h...
Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité qui, parce que fondée sur le principe de transparence [&helli...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel un fils de charpentier célèbre né quatre ans avant [&hel...
Vous l’aviez peut-être vu passer cet été ? Dans le prolongement de la loi relative à l’empreinte du numérique en France (voir notre billet), l’article […]...
Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement » basse ? »), les offres « anormalement hautes » font l’actualité ! Mais bien que la décision […]...
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre [&helli...
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les conditions de recours à une procédure avec négociation s’apprécient [&he...
