L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui ne l’est pas moins. Le droit des marchés publics […]...
Pour une bonne compréhension des besoins, il est tout à fait autorisé voire recommandé de prévoir dans le cadre de sa consultation, une visite [&he...
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de la commande publique est un parcours semé de tant [...
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne qu’actuelle. Si vous avez attentivement suivi l’actualité des derniers […]...
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L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte, parait si simple sur le papier, et peut donner [&hellip...
Partialité de mon AMO… puis-je résilier ? Que ses doutes soient fondés ou non, l’acheteur s’est peut-être déjà retrouvé confronté au cas de figure […]...
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil d’État, l’analyse des offres innove encore ! Cette fois, l’acheteur […]...
