La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché public [&hellip...
De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen & Weel de la CJUE du 17 juin 2021 [&helli...
Le « Guide Vert » du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l’application REAP (Recensement économique des achats […]...
Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d’un marché public peuvent être déterminées par référence à des [&helli...
Le 20 décembre 2021, le Conseil d’Etat s’est prononçé sur la conduite à tenir pour un acheteur faisant face à des dépôts dématérialisés successifs [&hellip...
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise à jour des seuils à l’européenne ! Communiqués vendredi dernier [&hellip...
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et [...
Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer l’achat public du 08 mars 2021, une mission parlementaire [&he...
Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l’obligation pour les entreprises qui répondent à un marché public de fournir un extrait [&h...
La fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires vient d’être mise à jour. Rappelons que cette fiche [&h...
