En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur […]...
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie [&hel...
La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique [&hellip...
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La [...
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation [&hel...
Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par [&hel...
Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau guide pour des achats numériques responsables a été publié [&hel...
Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir notre article Nouveaux CCAG, que faut-il retenir ?), saisissons...
Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! [&h...
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à […]...
