Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne trouvait pas à s’appliquer lorsque la pièce en cause [&helli...
Quelle répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO dans le droit de la commande publique ? On fait le point ! La [&he...
Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait tergiverser. Est-ce que j’en dis trop ? Pas assez ? Cette [&hellip...
Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ? La question va se poser très sérieusement dès lors que le […]...
Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son pli, pour se porter candidate au lot n° X, sur [&hellip...
« Il faut remplacer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve », selon le doyen Carbonnier, qui illustre parfaitement le principe d’indemnisation du préjudice [&hellip...
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs clefs précieuses dans l’analyse de l’offre anormalement basse. La [&hellip...
« La soif d’égalité n’est souvent qu’une forme avouable du désir d’avoir des inférieurs et pas des supérieurs », d’après Gustave Le Bon. Cela pourrait illustrer [&hellip...
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la […]...
L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il en devient acrobatique de ne pas aussi se casser [&he...
